Condition Générale de Vente

EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE DE LIGHTBOX pour une information ou ayant accepté et validé notre offre pour une commande, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ CONTRACTUELLEMENT PAR L’ENTENTE SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI EST ÉNONCÉE CI-APRES: (« conditions générales de vente » prédominant sur toutes autres, quelles que soient les clauses qui figureraient sur les documents de l’acheteur ayant un rapport avec les produits fabriqués et vendus par la société LIGHTBOX). Toute condition contraire ne serait valable qu’après une demande et acceptation écrite et expresse de notre part, pour l’unique commande qui en serait l’objet. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente Politique, merci de bien vouloir quitter ce site.

Conditions générales d’utilisation

Ce document vous offre les conditions générales d’utilisation afin d’informer les internautes naviguant sur notre site web des modalités de son utilisation, des droits, obligations et responsabilités réciproques. 

Pour l’acheteur, le simple accès au site de la société Lightbox implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites.

Applicabilité

La présente politique de vente s’applique : à ce site, à tous les produits et services que vendent ou fabriquent la société LIGHTBOX, aux documents de vente et autres réseaux sociaux dont l’ensemble sont collectivement désignés par ce “site”.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions pour les produits et services offerts d’une part, par la société LIGHTBOX, ci-après dénommé LE FOURNISSEUR, à ses clients ou simple utilisateur, ci-après dénommé L’ACHETEUR.

Les présentations, indications et prix des produits mentionnés dans les offres, site et catalogues sont fournis sans engagement de notre part, et à titre purement indicatif. Ils sont susceptibles de modification à tout moment.

COMMANDE

La commande est considérée validée uniquement au moment d’envoi du fichier par l’Acheteur et du paiement de l’acompte. Dans le cas où l’Acheteur ne procède pas à l’envoi du fichier dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande, cette dernière est annulée. En cas de fichier non conforme, si celui-ci n’est pas remplacé dans un délai maximal de 15 jours, la commande est annulée.

Toute commande validée est due, acompte versé non remboursable.

En cas d’annulation de la commande pour des motifs imputables à l’Acheteur, Lightbox applique une pénalité de 50% de la totalité de la commande, s’il n’y a pas eu acompte versé,  au titre du remboursement des dépenses liées à la prise en charge et à la gestion du processus de commande.

PAIEMENT

Les factures sont payables à l’échéance indiquée, au siège social. Seuls les paiements effectués au siège ou compte en banque seront considérés comme valables.

Si tout ou partie de nos factures restent impayées 15 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure recommandée à la poste, il nous sera dû pour tous nos frais complémentaires une indemnité forfaitaire de 10% du montant exigible avec un minimum de 200.000,00 Ariary, sans préjudice des intérêts moratoires.

Les paiements en retard portent un intérêt contractuel au taux de 25% par an dès l’échéance, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, la stipulation de cet intérêt ne nuit pas à l’exigibilité des termes de paiement à l’époque de leur échéance.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. La marchandise reste la propriété de Lightbox dans les 2 cas :

  • non-paiement du solde de la facture dans les 30 jours après notification par mail de la disponibilité du produit.
  • non récupération de la marchandise payée après 30 jours suivant la notification par mail de la disponibilité du produit.

A défaut de convention de stockage conclue préalablement, passé le délai prévu à compter de la livraison du travail pour lequel elles ont été utilisées

Les risques de la chose sont cependant à la charge de l’acheteur. Les acomptes ne seront pas remboursables pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

LIVRAISON / ENLEVEMENT

Le délai de livraison est de 48h :

  • après validation du BAT pour l’impression et selon disponibilité de l’unité de production.

 

La livraison et le montage du produit Lightbox chez le client sont à la charge du fournisseur sous certaines conditions (distance de livraison, difficulté de montage…).

Sauf stipulation contraire, le transport et l’installation sont à la charge de l’acheteur pour les autres produits tels que : impression, roll-up, stand… dans le cas d’une livraison demandée. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et sont censées avoir été réceptionnées en nos magasins. Dans le cas contraire, les produits sont toujours à récupérer dans nos locaux.

Les marchandises doivent être enlevées par le Client dès qu’elles sont mises à disposition dans les ateliers de Lightbox.

Les marchandises demeurent dans les ateliers de Lightbox aux seuls risques et périls du Client.

Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant au Client et remis à l’Imprimerie ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le Client. Sauf stipulation contraire, il appartient au Client de garder un duplicata de tous les éléments qu’il fournit et notamment de sauvegarder ses données informatiques. Néanmoins, Lightbox s’efforcera d’assurer la sécurité des biens de ses clients en leur possession autant que possible.

Le Client est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, à savoir le transporteur. Il est également recommandé au Client de vérifier le contenu du colis dès réception, et de notifier au transporteur ainsi qu’à Lightbox par mail toutes réserves émises sur le produit livré (endommagé, ouvert..) et/ou tout manquant. Le client est recommandé de prendre en photo le colis avant et après son ouverture.

Toute réclamation pour défaut apparent, non-conformité ou manquant de marchandises livrées doit être signalée immédiatement au vendeur sur le bon de réception délivré après livraison et comporter les références aux documents de livraison et de facturation.

Tout retour de marchandises ne peut s’entendre que pour des marchandises non utilisées et conditionnées dans leur emballage d’origine. Leur transfert vers nos entrepôts est soumis à notre assentiment préalable et ne sera définitivement accepté qu’après expertise de nos experts. Les frais d’expédition et les risques y afférents restent à la charge de l’acheteur.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre à la livraison, si les conditions de paiement prévues n’ont pas été observées. Les délais de livraisons précisés sur le bon de commande sont uniquement indicatifs et seront maintenus dans la mesure du possible. En aucun cas, le retard apporté par nous dans l’exécution d’un ordre ne peut entraîner pour nous une pénalité quelconque.

Les prestations de service après-vente et d’expédition de la réimpression au consommateur final sont payables au comptant, sur présentation du bon de réparation ou d’un bon de commande. En ces matières, toute opération entraînant une gestion comptable de facturation ou de suivi de crédit, fait l’objet d’un supplément de frais administratifs établi lors de la facturation. Les lightbox réparés en nos ateliers n’y sont pas conservés plus de huit jours après communication au possesseur de la date de leur remise en état. Après ce délai, ils pourront être déclassés et devient propriété de lightbox. Un avertissement écrit adressé à l’acheteur confirmera ce fait.

Les aléas de fabrication donneront lieu à une facturation supplémentaire, de même que toute modification de la commande, des modalités de livraison et/ou non-respect par le Client du calendrier prévu entre celui-ci et Lightbox.

Liens

Ce site peut comporter des liens avec d’autres sites. Nous vous informons que LIGHTBOX n’est pas responsable des pratiques de tout autre site en matière de confidentialité ni de leur contenu. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité relatives aux informations privées desdits autres sites. 

Sous-traitants

Nous pouvons avoir recours à des sous-traitants pour vous fournir produits ou services. Nous pouvons aussi être amenés à partager avec eux les informations personnelles vous concernant pour qu’ils puissent assurer leurs prestations de services. Nos sous-traitants, auxquels nous imposons nos exigences en matière de confidentialité, ne sont pas autorisés à utiliser ces informations personnelles à d’autres fins, quelles qu’elles soient.

Modification des conditions d’utilisation

La société LIGHTBOX se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Malagasy, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de première instance d’Antananarivo sera seul compétent pour connaître de ce litige.